Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

EXTREMSPORTANALYSER.COM

 

1 – CHAMP D’APPLICATION.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par M. MOUSTROU Jean-Yves, auprès des Acheteurs professionnels et particuliers désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur au travers de son site : www.extremsportanalyser.com.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, sur tous documents du client et notamment ses conditions générales d’achat.
Ces Conditions Générales de Ventes peuvent être modifiées sans-préavis. Les dérogations à ces conditions générales, aux conditions particulières ainsi que les modifications des dessins et autres documents n’engageront M. Moustrou Jean-Yves que s’il les reconnaît expressément par écrit. Les offres et produits présentés sur le site internet sont proposés aux Acheteurs professionnels et particuliers.

Nous portons votre attention sur le fait que les visuels présents sur les articles sont non contractuels. En effet en fonction de la taille et de la provenance des produits, les visuels peuvent être différents.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur www.extremsportanalyser.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

2 – COMMANDES.

Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

3 – PRIX.

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée à l’Acheteur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros et Taxes comprises.
M. MOUSTROU Jean-Yves se réserve le droit de réviser ses prix notamment si le prix des matières premières ou les conditions de transport venaient à être modifiées.
Les prix par quantité de nos offres ne sont applicables que si le nombre de produits correspondant est livré en une seule fois. En cas d’augmentation ou de diminution des quantités, les prix pourront être révisés en conséquence.

4 – MODALITES DE PAIEMENT.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé.
M. MOUSTROU Jean-Yves fait de la sécurité du paiement client une priorité. L’ensemble des transactions effectuées sur www.extremsportanalyser.com sont sécurisées via le service de paiement électronique PayPal.

Aucune information bancaire concernant l’Acheteur ne transite par le site www.extremsportanalyser.com, la commande de l’Acheteur sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du règlement par le service de paiement électronique PayPal.

 

5 – LIVRAISON.

 Les colis sont expédiés tous les samedis matin après réception de votre paiement. Le mode de transport est assuré par La Poste.

Notre zone de livraison reste ouverte à tous les pays, en fonction de la zone choisie, le délai et le coût de transport peuvent être modifiés.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais de transports. Les frais d’expédition comprennent une variable :

  • en fonction du prix,
  • du poids
  • et de l’adresse de livraison de votre commande.

Les colis sont surdimensionnés et protégés. Les délais de livraison sont variables en fonction de la zone choisie.

MOUSTROU Jean-Yves se réserve le droit de modifier ses modalités de transport et ses tarifs de livraison sans préavis. Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. La livraison s’effectuera aux risques et périls de l’Acheteur, même si le Vendeur supporte tout ou partie des frais de transport. Le délai de livraison convenu courra à partir de la date de réception du paiement de l’Acheteur.

Le délai de livraison sera considéré comme respecté si le Vendeur a expédié la marchandise le dernier jour du délai convenu. D’autre part, le Vendeur s’engage à satisfaire du mieux possible l ‘Acheteur quant au délai de préparation de la commande. En cas de modification ultérieure de la commande, le Vendeur ne sera plus tenu au délai de livraison primitivement accordé et confirmé.

En cas de force majeure, comme par exemples les catastrophes naturelles, des mesures prises par les autorités, une pénurie de matières premières, des perturbations d’exploitation, des difficultés de transport, des grèves, un lock-out ou autres interruptions d’exploitation, le Vendeur pourra choisir de prolonger dans des conditions raisonnables le délai fixé pour la livraison ou de résilier le contrat.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et informatif. Ils dépendent notamment de la disponibilité des produits. M. MOUSTROU Jean-Yves s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués en fonction du délai logistique de référence pour la zone de livraison choisie par l’Acheteur.

Même en cas d’acceptation écrite de délais fermes, M. MOUSTROU Jean-Yves est dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais dans les cas suivants : aléas techniques, défaillance des fournisseurs, rupture de stock, défaillance du transporteur, force majeure, cas fortuit, inexactitude ou défaut de renseignement à fournir par le Client, délai différé à la demande du Client, absence de règlement ou règlement incomplet, retards liés aux formalités douanières. Si M. MOUSTROU Jean-Yves n’est pas en mesure de fournir le produit commandé, nous vous en informerons et nous vous proposerons la livraison d’un produit équivalent ou un avoir de la valeur du produit indisponible.

N.B. : Toute marchandise livrée par le Vendeur doit être accompagnée d’une facture. Notre transporteur s’engage à livrer la marchandise contre signature. Si le bordereau de livraison est signé mais avec des réserves, les réserves sont à confirmer formellement par lettre recommandée avec accusé de réception sous une semaine suivant la livraison.

 

6 – TRANSFERT DES RISQUES.

Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l’Acheteur qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

7 – CONFIDENTIALITE – INFORMATIQUE ET LIBERTES.

Toutes les informations que l’Acheteur serait amené à transmettre au Vendeur sont destinées à www.extremsportanalyser.com ainsi qu’à ses partenaires contractuels. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, qui s’exerce auprès www.extremsportanalyser.com. Par l’intermédiaire de www.extremsportanalyser.com, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises.
 

8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE.

Le contenu du site est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Toute reproduction, même partielle, du présent catalogue produit est illicite (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335 -2 du Code de la Propriété intellectuelle. Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, toutes nos marchandises sont livrées et vendues sous réserve de paiement intégral de celles-ci.
L’offre de vente est proposée en français. Les personnes mineures n’ont pas la capacité de contracter.

 

9 – RETRACTATION. 

Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivant du Code de la consommation vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à M. MOUSTROU Jean-Yves sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité. Il vous est recommandé d’utiliser pour cela le formulaire électronique de contact disponible sur la page « Contact ». A compter de la notification de sa rétractation, l’acheteur a un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise à notre entrepôt logistique, à l’adresse qui lui a été indiquée lors de la remise de la fiche de retour. La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

En cas de rétractation de l’Acheteur,  M. MOUSTROU Jean-Yves remboursera les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison, en cas de rétractation avant expédition. Les frais de retour des produits sont à la charge du client ; leur montant dépend notamment du transporteur choisi par le client, du poids, de la distance ; une estimation des frais de retour peut être effectuée sur le site de la poste (https://www.laposte.fr/particulier ) en cliquant sur « calculer un tarif ». Le coût de renvoi du produit lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, peut vous être fourni à titre indicatif en nous contactant.

MOUSTROU Jean-Yves procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour l’utilisation d’un moyen différent. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de l’expédition du bien. Au titre de « preuve de l’expédition du bien » n’est admis que le récépissé d’envoi remis par le transporteur.

 

10 – ATTRIBUTION DE COMPETENCES JURIDICTIONNELLES.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de commerce de Pau, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité des défendeurs.

Société MOUSTROU Jean-Yves (auto-entrepreneur),
Quartier Parenties – 30 rue de l’église – 64 390 Guinarthe Parenties
Numéro de SIRET 830 070 850 00011

Conditions Générales de Ventes à date du 29/06/2017